Les députés, dont Laetitia Avia, se sont réunis le 21 janvier dernier dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne. Ils ont à cette occasion donné leur feu vert contre la cyber-haine avec notamment l’article 18. Le point dans cet article.
Un nouvel article dans la lutte contre la haine en ligne
La version modifiée de l’article 18 a pour objectif de fixer un nouveau délit afin de pallier les campagnes de haine en ligne, comme en a été victime le professeur Samuel Paty. Ce délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusions d’informations relatives à la vie privée se caractérise par « des fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ». La peine encourue sera alors de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, précise à ce sujet que « cet article 18 aurait permis aux services de l’État d’intervenir » dans le drame de Samuel Paty en octobre dernier, en cela que l’auteur de « la vidéo du père qui lance une fatwa et arme idéologiquement le tueur » aurait pu alors être pénalisé.
Les autres dispositions adoptées par les députés
D’autres personnalités politiques ont au contraire pointé du doigt ce nouvel article, l’assimilant à l’article 24 particulièrement controversé, ou le trouvant trop flou et demandant ainsi sa suppression.
Le combat est toutefois plus que jamais d’actualité. Les députés ont ainsi également adopté un amendement ayant pour objectif la modération des contenus illicites sur les moteurs de recherche ainsi que sur les réseaux sociaux. Ils ont par ailleurs validé une mesure visant à lutter contre les sites miroirs qui reprennent des contenus illicites de sites bloqués ou déréférencés par la justice.
